Créer une Limited Liability Company (LLC) aux États-Unis est une option populaire pour les entrepreneurs étrangers souhaitant accéder au marché américain. Cependant, la gestion fiscale d’une LLC détenue par un non-résident américain (NRA) comporte des obligations spécifiques. Cet article vous guide à travers les démarches fiscales à suivre pour une LLC détenue par un non-résident.
Comprendre la structure fiscale d’une LLC pour les non-résidents
Une LLC est généralement considérée comme une « disregarded entity » si elle a un seul propriétaire. Cela signifie que la LLC elle-même ne paie pas d’impôts ; au lieu de cela, les revenus sont transférés au propriétaire, qui les déclare sur sa déclaration de revenus personnelle. Cependant, cette règle s’applique principalement aux résidents américains.
Pour les non-résidents, la situation est différente. Si la LLC est « engagée dans un commerce ou une entreprise aux États-Unis » (ETBUS), les revenus générés sont soumis à l’impôt américain. En revanche, si la LLC n’est pas engagée dans une telle activité, les revenus étrangers ne sont généralement pas soumis à l’impôt américain.
Les formulaires fiscaux à remplir
1. Formulaire 1040-NR
Le Formulaire 1040-NR est utilisé par les non-résidents pour déclarer leurs revenus provenant des États-Unis. Si vous êtes propriétaire d’une LLC et que vous percevez des revenus américains, vous devez remplir ce formulaire. Il est essentiel de déclarer tous les revenus générés aux États-Unis, même si la LLC elle-même n’est pas soumise à l’impôt.
2. Formulaire 5472
Si votre LLC est une entité à propriétaire unique et que vous êtes un non-résident, vous devrez également remplir le Formulaire 5472. Ce formulaire est requis pour les entités étrangères détenant au moins 25 % d’une société américaine. Il permet à l’IRS de suivre les transactions entre la LLC et ses propriétaires étrangers.
3. Formulaire 1120
Si vous choisissez de traiter votre LLC comme une société (corporation) à des fins fiscales, vous devrez remplir le Formulaire 1120, la déclaration de revenus des sociétés américaines. De plus, le Formulaire 5472 est également requis pour signaler les transactions entre la société et ses propriétaires étrangers.
Délais de déclaration
Les délais de dépôt varient en fonction de votre situation :
- Formulaire 1040-NR : Généralement dû le 15 avril de l’année suivante. Si vous n’êtes pas employé ou si vous n’avez pas de compensation non salariée soumise à une retenue d’impôt, vous pouvez demander une prolongation jusqu’au 15 juin.
- Formulaire 5472 et 1120 : Si vous êtes une entité étrangère détenant une société américaine, ces formulaires sont également dus le 15 avril, avec une possibilité de prolongation jusqu’au 15 juin.
Il est crucial de respecter ces délais pour éviter des pénalités et des intérêts.
Conséquences fiscales
Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des sanctions sévères. Par exemple, le non-dépôt du Formulaire 5472 peut entraîner une amende de 25 000 $ par année de non-dépôt. De plus, des intérêts peuvent s’ajouter en cas de paiement tardif des impôts dus.
Conclusion
La gestion fiscale d’une LLC détenue par un non-résident américain nécessite une compréhension approfondie des obligations fiscales américaines. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un comptable spécialisé dans les affaires internationales pour s’assurer de la conformité avec les lois fiscales américaines. Une gestion appropriée peut vous permettre de bénéficier des avantages d’une LLC tout en respectant les obligations fiscales.