Vous avez probablement déjà entendu dire qu’il est possible de payer 0% d’impôts avec une LLC USA. Mais est-ce une promesse marketing ou une réalité légale ? Pour les entrepreneurs et investisseurs qui cherchent à optimiser leur fiscalité tout en développant une activité internationale, comprendre les règles exactes autour des impôts LLC USA est indispensable avant de se lancer.

Qu’est-ce qu’une LLC aux États-Unis ?

La Limited Liability Company (LLC) est une structure hybride qui combine la flexibilité d’une société de personnes et la protection juridique d’une société de capitaux. Concrètement, elle protège vos biens personnels en cas de dettes ou de litiges, tout en vous laissant choisir votre mode d’imposition.

Le fonctionnement fiscal de la LLC repose sur la “pass-through taxation” : par défaut, les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés, et non au niveau de la société. C’est ce mécanisme qui ouvre la voie à une imposition réduite, voire à un taux de 0%, selon votre situation de résidence et vos sources de revenus.

Quand une LLC USA peut-elle payer 0% d’impôts ?

Pour comprendre ce point, il faut distinguer deux cas :

1. L’entrepreneur non-résident aux États-Unis

Si vous n’êtes pas résident fiscal américain et que votre LLC ne génère pas de revenus dits “Effectively Connected Income” (ECI) aux États-Unis (par exemple un magasin physique, des employés locaux ou des entrepôts), alors vos revenus peuvent être considérés comme “Foreign-Sourced”. Dans ce cas, l’IRS (Internal Revenue Service) n’impose pas ces revenus aux États-Unis.
Voir la définition officielle de l’ECI sur le site de l’IRS.

Exemple concret : un entrepreneur basé en Europe qui vend des services digitaux via une LLC enregistrée au Delaware. Tant que ses clients ne sont pas américains et que l’activité n’est pas gérée physiquement depuis les États-Unis, il peut bénéficier d’une imposition à 0% aux USA.

2. La différence avec un résident fiscal américain

En revanche, si vous êtes considéré comme résident fiscal aux États-Unis (green card, présence physique prolongée, etc.), vos revenus mondiaux seront imposés. Dans ce cas, le régime 0% ne s’applique pas et la LLC ne vous permettra pas d’éviter l’impôt américain.

Les limites et risques du modèle “0% impôts LLC USA”

Même si la perspective d’une fiscalité nulle est séduisante, elle n’est pas sans conditions ni précautions :

• La fiscalité dans votre pays de résidence : beaucoup d’entrepreneurs oublient que même si les États-Unis n’imposent pas leurs revenus, leur pays de résidence peut le faire. Par exemple, un résident fiscal français devra déclarer ses revenus mondiaux, y compris ceux générés via sa LLC.
• Obligations de conformité aux USA : une LLC non-résidente doit tout de même remplir certaines déclarations comme le Form 5472 auprès de l’IRS. Ne pas le faire peut entraîner des amendes importantes.
• Ouverture de compte bancaire : bien que simplifiée, l’ouverture d’un compte pour une LLC peut nécessiter des preuves de conformité et des documents KYC stricts, notamment si vous passez par des banques comme Bank of America.

Quels États choisir pour optimiser la fiscalité d’une LLC ?

Certains États comme le Delaware, le Wyoming ou le Nouveau-Mexique sont particulièrement populaires. Ils offrent :

• Aucune exigence de présence physique.
• Frais annuels réduits.
• Pas de taxe d’État sur les revenus générés en dehors de leur territoire.

Toutefois, il ne suffit pas de choisir un État réputé pour réduire l’impôt. Le point clé reste la source de vos revenus et votre statut fiscal personnel.

Exemple pratique : un e-commerçant international

Prenons le cas d’un entrepreneur marocain qui vend en ligne vers l’Europe et l’Asie à travers une LLC immatriculée dans le Wyoming.

• Ses clients ne sont pas américains.
• Sa logistique est gérée depuis un entrepôt en Turquie.
• Il réside fiscalement au Maroc.

Résultat : aux États-Unis, ses revenus ne sont pas imposés car ils ne sont pas considérés comme des revenus américains. Mais au Maroc, il devra se conformer aux règles locales de déclaration. La LLC lui permet cependant de profiter d’une meilleure image professionnelle et d’un accès simplifié aux systèmes bancaires internationaux.

Les avantages et inconvénients d’une LLC pour réduire l’imposition

Avantages

• Protection des actifs personnels.
• Accès au système bancaire américain.
• Potentiel d’imposition à 0% si les conditions sont respectées.
• Flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices.

Inconvénients

• Respect strict des obligations déclaratives auprès de l’IRS.
• Risque d’imposition dans le pays de résidence.
• Nécessité d’une stratégie de conformité internationale.

Conclusion : 0% d’impôts LLC USA, une stratégie à double lecture

Payer 0% d’impôts avec une LLC USA est possible, mais uniquement pour les non-résidents sans revenus de source américaine. Pour les entrepreneurs internationaux, c’est une opportunité à condition de respecter à la fois la législation américaine et celle de leur pays de résidence.

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Créer une société offshore États-Unis est une stratégie de plus en plus adoptée par les entrepreneurs étrangers. Que ce soit pour accéder au marché américain, simplifier la gestion fiscale ou protéger ses actifs, cette structure juridique offre une flexibilité et une crédibilité internationale uniques. Dans cet article, nous détaillons les avantages, les démarches et les obligations fiscales pour les non-résidents souhaitant ouvrir une société offshore aux États-Unis.

Qu’est-ce qu’une société offshore aux États-Unis ?

Une société offshore États-Unis est généralement constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC). Cette structure combine la protection des associés typique des sociétés de capitaux et la flexibilité fiscale des sociétés de personnes.

La LLC est considérée comme « transparente » pour l’impôt, ce qui signifie que les bénéfices sont directement attribués aux membres et imposés selon leur pays de résidence, évitant ainsi la double imposition et simplifiant la comptabilité (IRS – LLCs).

Pourquoi opter pour une société offshore États-Unis ?

Protection juridique et responsabilité limitée

La LLC protège les membres : en cas de dettes ou de litiges, les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports. Cela sécurise le patrimoine personnel des entrepreneurs et réduit les risques liés aux affaires internationales.

Accès au marché américain

Posséder une société offshore aux États-Unis permet de facturer en dollars, de signer des contrats avec des partenaires américains et de bénéficier d’une crédibilité accrue auprès des clients et fournisseurs.

Souplesse fiscale

Pour les non-résidents, une LLC sans activité « effectively connected » aux États-Unis peut ne pas être imposée au niveau fédéral (IRS – Taxation of Nonresident Aliens).

Étapes pour créer une société offshore aux États-Unis

1. Choisir l’État de constitution

Chaque État a ses propres règles et frais. Le Delaware, le Wyoming et le Nevada sont les plus populaires pour les sociétés offshore, en raison de leurs coûts réduits, de la confidentialité et de la législation favorable aux entreprises (SBA – Register your business).

2. Désigner un agent enregistré

Un agent enregistré est une personne ou une entreprise située dans l’État de formation, chargée de recevoir les documents officiels et les notifications légales. Cette étape est obligatoire pour toute société offshore États-Unis.

3. Déposer les Articles of Organization

Les Articles of Organization officialisent la création de votre LLC. Ils incluent des informations comme le nom de la société, l’adresse de l’agent enregistré et la structure de gestion. Une fois déposés auprès du Secrétariat d’État, la société est légalement reconnue.

4. Obtenir un EIN et ouvrir un compte bancaire

Le Employer Identification Number (EIN) est indispensable pour ouvrir un compte bancaire et gérer les taxes de la société (IRS – Apply for an EIN).

Pour gérer efficacement une société offshore aux États-Unis, un compte bancaire professionnel est essentiel. Des banques en ligne comme Mercury permettent aux non-résidents d’ouvrir un compte à distance avec l’EIN et les documents de la société.

Obligations fiscales d’une société offshore États-Unis

Même si une LLC offshore peut ne pas être imposée au niveau fédéral, elle doit respecter certaines obligations :

• Déclarer les transactions avec les membres étrangers via le Formulaire 5472 et 1120.
• Soumettre les rapports annuels ou taxes de franchise selon l’État de formation.
• Maintenir une comptabilité claire pour assurer la conformité légale et fiscale.

Il est également essentiel de vérifier la fiscalité dans le pays de résidence pour éviter la double imposition.

Avantages clés d’une société offshore États-Unis

1. Crédibilité internationale : une LLC américaine renforce la confiance des partenaires et clients étrangers.
2. Protection des actifs : la responsabilité limitée sécurise le patrimoine personnel.
3. Flexibilité opérationnelle : possibilité de gérer la société entièrement à distance grâce aux banques en ligne et aux agents enregistrés.
4. Optimisation fiscale : selon le type d’activité et la résidence fiscale, une société offshore États-Unis peut réduire les charges fiscales.

Conclusion

Créer une société offshore États-Unis est une stratégie efficace pour les entrepreneurs non-résidents souhaitant développer leur activité à l’international. Avec une LLC, il est possible de bénéficier de la protection juridique, d’accéder au marché américain et d’optimiser la fiscalité tout en respectant les obligations légales et fiscales.

Pour les entrepreneurs souhaitant simplifier le processus et maximiser les avantages, notre service d’accompagnement propose une assistance complète pour la création de LLC aux États-Unis, la gestion fiscale et l’ouverture de compte bancaire. Découvrez notre offre ici : Créer une LLC USA.

Les États-Unis attirent chaque année de nombreux entrepreneurs étrangers grâce à la souplesse de leur système juridique et fiscal. Parmi les formes juridiques disponibles, la Limited Liability Company (LLC) est particulièrement prisée. Simple à créer, flexible et adaptée au commerce en ligne, elle permet aux non-résidents de développer une activité sur le marché américain ou à l’international sans avoir besoin de vivre aux États-Unis. Mais comment procéder concrètement, et quels avantages et obligations cela implique ?

Qu’est-ce qu’une LLC ?

La LLC est une structure hybride qui combine les atouts des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes. Comme une société anonyme, elle protège les associés (appelés “members”) en limitant leur responsabilité au montant de leurs apports. En même temps, elle bénéficie d’une grande flexibilité fiscale : par défaut, une LLC est dite « transparente », ce qui signifie que les bénéfices sont imposés directement entre les mains des membres, et non au niveau de la société (IRS – LLCs).

Cette particularité séduit de nombreux entrepreneurs étrangers, car elle permet d’éviter une double imposition et de simplifier la gestion comptable.

Les avantages d’une LLC pour les non-résidents

Pour un entrepreneur qui vit en dehors des États-Unis, créer une LLC présente plusieurs bénéfices :

• Simplicité de création : les formalités sont rapides, souvent réalisables en quelques jours.
• Coûts réduits : les frais de création varient entre 100 et 300 dollars selon l’État choisi.
• Accès au marché américain : une LLC permet de facturer en dollars, de signer des contrats et de rassurer les clients américains.
• Crédibilité internationale : disposer d’une société américaine donne une image professionnelle auprès des partenaires et plateformes.
• Souplesse fiscale : une LLC détenue par des non-résidents, sans activité “effectively connected” aux États-Unis, n’est pas soumise à l’impôt fédéral américain sur les bénéfices (IRS – Taxation of Nonresident Aliens).

Les étapes pour créer une LLC en tant que non-résident

1. Choisir l’État de création

Tous les États américains permettent de créer une LLC, mais certains sont plus favorables aux non-résidents. Le Delaware, le Wyoming et le New Mexico sont réputés pour leur fiscalité avantageuse, leurs frais réduits et la confidentialité qu’ils offrent aux entrepreneurs (Wikipedia – Limited Liability Company).

2. Désigner un Registered Agent

La loi impose de disposer d’une adresse physique aux États-Unis pour recevoir les courriers officiels. Les non-résidents passent donc par un Registered Agent, un prestataire local qui assure ce rôle pour un coût annuel d’environ 50 à 150 dollars.

3. Rédiger et déposer les Articles of Organization

Il s’agit des statuts de la société. Ce document officiel est déposé auprès du Secrétariat d’État compétent. Une fois validé, la LLC est officiellement enregistrée.

4. Obtenir un EIN (Employer Identification Number)

Ce numéro fiscal attribué par l’IRS est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, déclarer ses revenus et travailler avec des prestataires américains. Les non-résidents doivent remplir le formulaire SS-4 et l’envoyer par fax ou par courrier à l’IRS (IRS – Apply for an EIN).

5. Ouvrir un compte bancaire professionnel

La dernière étape consiste à ouvrir un compte bancaire aux États-Unis. De plus en plus de fintechs comme Mercury ou Relay permettent aux non-résidents de le faire à distance, à condition de présenter les documents de la société et l’EIN.

Les obligations fiscales d’une LLC détenue par un non-résident

Créer une LLC ne dispense pas de toute obligation fiscale. Même si la société n’est pas soumise à l’impôt fédéral, elle doit remplir certains formulaires :

• Formulaire 5472 et 1120 : les LLC détenues par un seul membre non-résident doivent déclarer leurs transactions avec l’associé (IRS – Form 5472).
• Rapports annuels : selon l’État choisi, une déclaration annuelle ou un rapport de franchise doit être soumis, accompagné de frais administratifs.
• Comptabilité : même si les obligations comptables sont plus souples qu’en France, il est recommandé de tenir une comptabilité claire pour justifier des flux financiers en cas de contrôle.

Un autre point essentiel est la fiscalité internationale. Les bénéfices d’une LLC peuvent être imposés dans le pays de résidence fiscale du dirigeant, selon les conventions fiscales en vigueur. Il est donc indispensable de vérifier comment les revenus d’une LLC seront traités par l’administration fiscale de son pays d’origine.

Combien coûte la création et la gestion d’une LLC ?

Le coût dépend de l’État choisi. La création d’une LLC varie entre 100 et 300 dollars. À cela s’ajoutent :

• Les frais du Registered Agent (50 à 150 dollars par an)
• Les rapports annuels ou taxes de franchise (entre 50 et 500 dollars selon l’État)
• Les frais éventuels pour l’obtention de l’EIN ou pour un comptable spécialisé

En pratique, beaucoup d’entrepreneurs non-résidents parviennent à maintenir leurs frais de gestion autour de 300 à 500 dollars par an.

Conclusion

Ouvrir une LLC aux États-Unis est une opportunité accessible et stratégique pour les entrepreneurs non-résidents. Avec une structure juridique simple, flexible et reconnue internationalement, elle permet de développer un business global tout en limitant les coûts et les contraintes administratives. Cependant, il est crucial de bien comprendre les obligations fiscales, de choisir l’État adapté à son activité et de respecter les règles de conformité.

Avec une préparation adéquate, la LLC américaine peut devenir un levier puissant pour se lancer sur le marché américain et au-delà, tout en gardant une gestion optimisée depuis l’étranger.

Peut-on réellement ouvrir un compte bancaire aux USA en tant que non-résident ? Cette question revient souvent chez les entrepreneurs, investisseurs et freelances étrangers qui souhaitent développer une activité aux États-Unis. Le système bancaire américain est l’un des plus puissants au monde et y accéder offre un avantage stratégique, mais les démarches peuvent sembler complexes. Dans cet article, nous allons voir comment ouvrir un compte bancaire professionnel ou personnel aux États-Unis sans y résider, quelles sont les conditions, les alternatives possibles et les meilleures pratiques pour réussir votre ouverture de compte.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire aux USA en tant que non-résident

Avoir un compte bancaire américain est un véritable atout pour gérer une entreprise internationale. Cela permet d’accepter des paiements en dollars, de réduire les frais de conversion et de donner une crédibilité immédiate à votre structure auprès de clients et de partenaires.

Pour un e-commerçant ou un consultant, disposer d’un compte américain facilite l’utilisation de services comme Stripe US ou PayPal Business, souvent indispensables pour encaisser les paiements. Pour un investisseur, cela permet d’acheter des actifs financiers ou immobiliers aux États-Unis plus facilement. Enfin, cela simplifie les relations avec les banques américaines, réputées solides et fiables, comme Bank of America (site officiel).

Les conditions pour ouvrir un compte bancaire aux USA en tant que non-résident

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il est possible pour un étranger sans visa de créer une LLC aux États-Unis et d’obtenir un compte bancaire professionnel. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées.

La banque va notamment demander :

• Les statuts de la société (Articles of Organization)
• Le numéro EIN (Employer Identification Number) attribué par l’IRS (Internal Revenue Service)
• Une pièce d’identité valide (passeport)
• Les informations du propriétaire de la société

Certaines banques exigent une présence physique pour finaliser l’ouverture, mais d’autres acceptent des démarches à distance, surtout si vous passez par des fintechs ou des banques en ligne partenaires.

Les différentes options disponibles

1. Ouvrir un compte professionnel via une LLC

La méthode la plus courante est de créer une LLC américaine et d’utiliser cette structure pour demander l’ouverture du compte. Les grandes banques comme Chase ou Wells Fargo exigent souvent la présence du propriétaire, mais des alternatives existent.

2. Passer par des solutions fintech

Des néobanques comme Mercury ou Wise Business proposent aux non-résidents d’obtenir un compte américain à distance. Ces solutions sont rapides à mettre en place et parfaitement adaptées aux entrepreneurs en ligne.

3. Ouvrir un compte personnel en tant qu’étranger

Il est parfois possible d’ouvrir un compte personnel avec un simple visa de tourisme et un passeport. Toutefois, les banques traditionnelles exigent généralement un justificatif de domicile local, ce qui complique la démarche.

Les défis à anticiper

Même si ouvrir un compte bancaire aux USA en tant que non-résident est possible, certaines difficultés existent. L’un des principaux obstacles est l’obligation de présence physique exigée par de nombreuses banques traditionnelles. Il faut aussi savoir que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment sont strictes et peuvent rallonger les délais.

C’est pourquoi de nombreux entrepreneurs choisissent de passer par un accompagnement spécialisé, qui facilite l’ouverture et réduit les risques de refus.

Conclusion

Ouvrir un compte bancaire aux USA en tant que non-résident est non seulement possible mais aussi stratégique pour les entrepreneurs et investisseurs internationaux. Que ce soit via une LLC, une fintech comme Mercury, ou une banque traditionnelle, plusieurs solutions existent pour accéder au système bancaire américain.

Si vous souhaitez créer votre propre LLC et obtenir un compte bancaire professionnel rapidement et sans complication, découvrez notre service d’accompagnement complet : Créer une LLC aux USA.

Vous êtes entrepreneur étranger et souhaitez créer une société aux États-Unis ? Que ce soit pour une LLC ou une corporation, une étape clé consiste à obtenir le code EIN USA. Cet identifiant fiscal, délivré par l’IRS (Internal Revenue Service), est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel, déclarer ses impôts et accéder aux services de paiement comme Stripe ou PayPal. Mais comment un non-résident peut-il obtenir ce numéro ? Découvrons ensemble la procédure.

Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir le code EIN USA ?

Le code EIN (Employer Identification Number) est comparable au numéro SIRET en France. Il sert avant tout à identifier une entreprise auprès des autorités fiscales américaines. Concrètement, ce numéro est requis dans plusieurs situations :

• Déclarations fiscales auprès de l’IRS
• Ouverture d’un compte bancaire aux États-Unis
• Utilisation de solutions de paiement internationales (PayPal, Amazon, Stripe)
• Renforcement de la crédibilité auprès de partenaires et fournisseurs américains

Même une LLC détenue par un non-résident et considérée comme entité fiscalement transparente doit obtenir un EIN afin de remplir le formulaire 5472, obligatoire pour rester en conformité avec l’IRS (source officielle IRS).

Les étapes pour obtenir le code EIN USA

1. Remplir le formulaire SS-4

La première étape consiste à compléter le formulaire SS-4, disponible directement sur le site de l’IRS (formulaire SS-4). Vous devrez indiquer :

• Le nom légal et l’adresse de votre société
• La structure choisie (LLC, Corporation, etc.)
• La raison de la demande (nouvelle société, conformité fiscale, ouverture de compte bancaire)

Pour les non-résidents, il est essentiel de cocher la case indiquant que vous ne disposez ni de SSN (Social Security Number) ni d’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number). L’IRS a l’habitude de traiter ce type de demande et cela ne bloque pas le processus.

2. Envoyer la demande à l’IRS

Contrairement aux résidents américains qui peuvent finaliser la demande en ligne, les non-résidents doivent envoyer le formulaire par fax ou par courrier.

• Par fax : le délai moyen est de 4 à 10 jours ouvrés.
• Par courrier : la procédure peut prendre entre 4 et 6 semaines.

Le fax reste donc la méthode la plus rapide pour obtenir le code EIN USA.

3. Réception du numéro attribué

Une fois la demande validée, l’IRS envoie un document officiel appelé CP 575. Ce document contient le numéro EIN et constitue la preuve que votre société est enregistrée. Ce papier est indispensable pour vos futures démarches bancaires et fiscales.

Faut-il passer par un intermédiaire ?

De nombreux entrepreneurs étrangers choisissent de déléguer la procédure à un cabinet spécialisé. Ces prestataires complètent le formulaire SS-4 à votre place et s’occupent de l’envoi à l’IRS. L’avantage est un gain de temps et la certitude d’éviter les erreurs administratives. En revanche, cela génère des frais supplémentaires.

Si vous maîtrisez l’anglais et suivez attentivement les instructions, il est tout à fait possible d’obtenir le code EIN USA par vous-même, gratuitement.

Délais et précautions à prévoir

En moyenne, le délai varie de 1 à 2 semaines par fax et de 4 à 6 semaines par courrier. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé d’anticiper cette démarche, surtout si vous prévoyez rapidement d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis. Un EIN mal rempli ou une erreur sur le SS-4 peut retarder le processus.

Conclusion : la clé pour créer et développer votre société

Obtenir le code EIN USA est une étape incontournable pour tout entrepreneur ou investisseur qui souhaite exploiter une société américaine. Même si la procédure semble complexe, elle se résume à remplir un formulaire SS-4 et à l’envoyer à l’IRS. Ce numéro vous permettra de gérer vos obligations fiscales, d’accéder aux services financiers américains et de renforcer la crédibilité de votre société.

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Créer une Limited Liability Company (LLC) aux États-Unis est une option populaire pour les entrepreneurs étrangers souhaitant accéder au marché américain. Cependant, la gestion fiscale d’une LLC détenue par un non-résident américain (NRA) comporte des obligations spécifiques. Cet article vous guide à travers les démarches fiscales à suivre pour une LLC détenue par un non-résident.

Comprendre la structure fiscale d’une LLC pour les non-résidents

Une LLC est généralement considérée comme une « disregarded entity » si elle a un seul propriétaire. Cela signifie que la LLC elle-même ne paie pas d’impôts ; au lieu de cela, les revenus sont transférés au propriétaire, qui les déclare sur sa déclaration de revenus personnelle. Cependant, cette règle s’applique principalement aux résidents américains.

Pour les non-résidents, la situation est différente. Si la LLC est « engagée dans un commerce ou une entreprise aux États-Unis » (ETBUS), les revenus générés sont soumis à l’impôt américain. En revanche, si la LLC n’est pas engagée dans une telle activité, les revenus étrangers ne sont généralement pas soumis à l’impôt américain.

Les formulaires fiscaux à remplir

1. Formulaire 1040-NR

Le Formulaire 1040-NR est utilisé par les non-résidents pour déclarer leurs revenus provenant des États-Unis. Si vous êtes propriétaire d’une LLC et que vous percevez des revenus américains, vous devez remplir ce formulaire. Il est essentiel de déclarer tous les revenus générés aux États-Unis, même si la LLC elle-même n’est pas soumise à l’impôt.

2. Formulaire 5472

Si votre LLC est une entité à propriétaire unique et que vous êtes un non-résident, vous devrez également remplir le Formulaire 5472. Ce formulaire est requis pour les entités étrangères détenant au moins 25 % d’une société américaine. Il permet à l’IRS de suivre les transactions entre la LLC et ses propriétaires étrangers.

3. Formulaire 1120

Si vous choisissez de traiter votre LLC comme une société (corporation) à des fins fiscales, vous devrez remplir le Formulaire 1120, la déclaration de revenus des sociétés américaines. De plus, le Formulaire 5472 est également requis pour signaler les transactions entre la société et ses propriétaires étrangers.

Délais de déclaration

Les délais de dépôt varient en fonction de votre situation :

• Formulaire 1040-NR : Généralement dû le 15 avril de l’année suivante. Si vous n’êtes pas employé ou si vous n’avez pas de compensation non salariée soumise à une retenue d’impôt, vous pouvez demander une prolongation jusqu’au 15 juin.
• Formulaire 5472 et 1120 : Si vous êtes une entité étrangère détenant une société américaine, ces formulaires sont également dus le 15 avril, avec une possibilité de prolongation jusqu’au 15 juin.

Il est crucial de respecter ces délais pour éviter des pénalités et des intérêts.

Conséquences fiscales

Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des sanctions sévères. Par exemple, le non-dépôt du Formulaire 5472 peut entraîner une amende de 25 000 $ par année de non-dépôt. De plus, des intérêts peuvent s’ajouter en cas de paiement tardif des impôts dus.

Conclusion

La gestion fiscale d’une LLC détenue par un non-résident américain nécessite une compréhension approfondie des obligations fiscales américaines. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un comptable spécialisé dans les affaires internationales pour s’assurer de la conformité avec les lois fiscales américaines. Une gestion appropriée peut vous permettre de bénéficier des avantages d’une LLC tout en respectant les obligations fiscales.

La Limited Liability Company (LLC) est une structure juridique très populaire aux États-Unis. Elle séduit particulièrement les entrepreneurs grâce à sa flexibilité, sa simplicité administrative et la protection de la responsabilité personnelle des associés. Mais qu’en est-il pour les résidents fiscaux français qui souhaitent créer ou détenir une LLC américaine ? Est-ce légal et quels sont les points à connaître pour être en conformité avec la loi française ?

La légalité de la LLC américaine pour les résidents français

Il est tout à fait légal pour un résident fiscal français de créer et de détenir une LLC américaine. La France reconnaît cette structure tant que l’entreprise respecte les lois locales américaines et que le propriétaire déclare correctement ses revenus en France. La détention d’une LLC depuis la France n’est donc pas interdite, mais elle implique certaines obligations fiscales importantes.

Fiscalité et déclaration des revenus

La LLC américaine est souvent considérée comme une « pass-through entity » aux États-Unis, ce qui signifie que les bénéfices sont directement attribués aux associés et non taxés au niveau de la société (sauf si elle choisit le statut de corporation). Pour un résident français, ces bénéfices doivent être déclarés dans la déclaration de revenus française.

Cela implique que :

• Tous les profits perçus via la LLC sont soumis à l’impôt sur le revenu français, avec des taux progressifs pouvant aller jusqu’à 45 %.
• Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent également sur ces revenus.
• La non-déclaration ou la déclaration incorrecte peut entraîner des sanctions financières et pénales, puisque cela est considéré comme de la fraude fiscale.

Ainsi, la légalité de la LLC ne se limite pas à sa simple détention : elle dépend aussi de la transparence et de la conformité fiscale du résident français.

La convention fiscale franco-américaine

Pour éviter la double imposition, la France et les États-Unis ont signé une convention fiscale. Concrètement :

• Les revenus d’une LLC générés aux États-Unis ne seront pas doublement imposés si le résident français respecte ses obligations déclaratives.
• Il est crucial de tenir une comptabilité claire et de fournir les justificatifs nécessaires à l’administration fiscale française pour bénéficier de ce mécanisme.

Cette convention est un élément rassurant pour les entrepreneurs français, car elle offre une sécurité juridique et fiscale lorsqu’ils détiennent une LLC américaine.

Création d’une LLC depuis la France

Créer une LLC depuis la France est relativement simple et accessible aux non-résidents. Les étapes principales incluent :

1. Choisir l’État américain pour l’enregistrement (Delaware, Wyoming ou Nevada sont populaires pour leurs avantages fiscaux et leur flexibilité).
2. Nommer un agent enregistré aux États-Unis, qui reçoit les documents officiels au nom de la société.
3. Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN) auprès de l’IRS pour pouvoir ouvrir un compte bancaire et déclarer les impôts.
4. Rédiger un Operating Agreement si nécessaire, même si ce n’est pas obligatoire dans tous les États.

Avantages pour les entrepreneurs français

La LLC offre plusieurs bénéfices pour un résident français souhaitant développer une activité internationale :

• Accès au marché américain : facilite les transactions et renforce la crédibilité auprès des clients et partenaires américains.
• Protection des biens personnels : les dettes de la société ne mettent pas directement en danger le patrimoine personnel des associés.
• Souplesse fiscale : possibilité de choisir le mode d’imposition selon la situation personnelle.
• Simplicité administrative : moins de formalités qu’une société française traditionnelle, notamment sur la comptabilité.

Ces avantages rendent la LLC particulièrement intéressante pour les activités de commerce en ligne, le dropshipping ou les services numériques.

Inconvénients et points de vigilance

Toutefois, la LLC n’est pas sans contraintes :

• Charge fiscale et administrative : déclarer les revenus aux États-Unis et en France demande rigueur et organisation.
• Coût annuel : frais de maintenance de la LLC, de l’agent enregistré et éventuellement de la comptabilité.
• Risque de requalification fiscale : en cas de non-respect des règles françaises, l’administration peut requalifier les revenus et appliquer des pénalités.

Il est donc fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité internationale avant de créer ou de gérer une LLC depuis la France.

Conclusion

Posséder une LLC américaine est entièrement légal pour un résident fiscal français, mais cette légalité repose sur le respect strict des obligations fiscales françaises. Bien gérée, la LLC peut offrir une flexibilité, une protection des biens et un accès facilité au marché américain. En revanche, une mauvaise déclaration ou un manque de transparence peut entraîner de lourdes sanctions.

Pour sécuriser votre projet, il est conseillé de faire appel à un professionnel, que ce soit un avocat spécialisé ou un expert-comptable, afin de s’assurer que la LLC respecte à la fois la législation américaine et française.