Vous êtes entrepreneur étranger et souhaitez créer une société aux États-Unis ? Que ce soit pour une LLC ou une corporation, une étape clé consiste à obtenir le code EIN USA. Cet identifiant fiscal, délivré par l’IRS (Internal Revenue Service), est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel, déclarer ses impôts et accéder aux services de paiement comme Stripe ou PayPal. Mais comment un non-résident peut-il obtenir ce numéro ? Découvrons ensemble la procédure.
Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir le code EIN USA ?
Le code EIN (Employer Identification Number) est comparable au numéro SIRET en France. Il sert avant tout à identifier une entreprise auprès des autorités fiscales américaines. Concrètement, ce numéro est requis dans plusieurs situations :
- Déclarations fiscales auprès de l’IRS
- Ouverture d’un compte bancaire aux États-Unis
- Utilisation de solutions de paiement internationales (PayPal, Amazon, Stripe)
- Renforcement de la crédibilité auprès de partenaires et fournisseurs américains
Même une LLC détenue par un non-résident et considérée comme entité fiscalement transparente doit obtenir un EIN afin de remplir le formulaire 5472, obligatoire pour rester en conformité avec l’IRS (source officielle IRS).
Les étapes pour obtenir le code EIN USA
1. Remplir le formulaire SS-4
La première étape consiste à compléter le formulaire SS-4, disponible directement sur le site de l’IRS (formulaire SS-4). Vous devrez indiquer :
- Le nom légal et l’adresse de votre société
- La structure choisie (LLC, Corporation, etc.)
- La raison de la demande (nouvelle société, conformité fiscale, ouverture de compte bancaire)
Pour les non-résidents, il est essentiel de cocher la case indiquant que vous ne disposez ni de SSN (Social Security Number) ni d’ITIN (Individual Taxpayer Identification Number). L’IRS a l’habitude de traiter ce type de demande et cela ne bloque pas le processus.
2. Envoyer la demande à l’IRS
Contrairement aux résidents américains qui peuvent finaliser la demande en ligne, les non-résidents doivent envoyer le formulaire par fax ou par courrier.
- Par fax : le délai moyen est de 4 à 10 jours ouvrés.
- Par courrier : la procédure peut prendre entre 4 et 6 semaines.
Le fax reste donc la méthode la plus rapide pour obtenir le code EIN USA.
3. Réception du numéro attribué
Une fois la demande validée, l’IRS envoie un document officiel appelé CP 575. Ce document contient le numéro EIN et constitue la preuve que votre société est enregistrée. Ce papier est indispensable pour vos futures démarches bancaires et fiscales.
Faut-il passer par un intermédiaire ?
De nombreux entrepreneurs étrangers choisissent de déléguer la procédure à un cabinet spécialisé. Ces prestataires complètent le formulaire SS-4 à votre place et s’occupent de l’envoi à l’IRS. L’avantage est un gain de temps et la certitude d’éviter les erreurs administratives. En revanche, cela génère des frais supplémentaires.
Si vous maîtrisez l’anglais et suivez attentivement les instructions, il est tout à fait possible d’obtenir le code EIN USA par vous-même, gratuitement.
Délais et précautions à prévoir
En moyenne, le délai varie de 1 à 2 semaines par fax et de 4 à 6 semaines par courrier. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé d’anticiper cette démarche, surtout si vous prévoyez rapidement d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis. Un EIN mal rempli ou une erreur sur le SS-4 peut retarder le processus.
Conclusion : la clé pour créer et développer votre société
Obtenir le code EIN USA est une étape incontournable pour tout entrepreneur ou investisseur qui souhaite exploiter une société américaine. Même si la procédure semble complexe, elle se résume à remplir un formulaire SS-4 et à l’envoyer à l’IRS. Ce numéro vous permettra de gérer vos obligations fiscales, d’accéder aux services financiers américains et de renforcer la crédibilité de votre société.
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Combien coûte l’obtention d’un EIN ?
La demande d’EIN est gratuite lorsqu’elle est faite directement auprès de l’IRS. Les frais apparaissent uniquement si vous décidez de passer par un intermédiaire ou un cabinet spécialisé pour simplifier la démarche.
Puis-je utiliser mon EIN pour ouvrir un compte bancaire en ligne ?
Oui. Les banques américaines exigent généralement un EIN pour l’ouverture d’un compte professionnel. Certaines fintechs internationales peuvent aussi le demander pour vérifier la conformité de votre société avant d’accepter vos paiements.
Puis-je obtenir un EIN sans SSN ni ITIN ?
Oui. Les non-résidents peuvent obtenir un EIN sans posséder de SSN ni d’ITIN. Il suffit de remplir correctement le formulaire SS-4 et de préciser que vous n’en avez pas. L’IRS est habitué à traiter ce type de demande internationale.