La Limited Liability Company (LLC) est une structure juridique très populaire aux États-Unis. Elle séduit particulièrement les entrepreneurs grâce à sa flexibilité, sa simplicité administrative et la protection de la responsabilité personnelle des associés. Mais qu’en est-il pour les résidents fiscaux français qui souhaitent créer ou détenir une LLC américaine ? Est-ce légal et quels sont les points à connaître pour être en conformité avec la loi française ?
La légalité de la LLC américaine pour les résidents français
Il est tout à fait légal pour un résident fiscal français de créer et de détenir une LLC américaine. La France reconnaît cette structure tant que l’entreprise respecte les lois locales américaines et que le propriétaire déclare correctement ses revenus en France. La détention d’une LLC depuis la France n’est donc pas interdite, mais elle implique certaines obligations fiscales importantes.
Fiscalité et déclaration des revenus
La LLC américaine est souvent considérée comme une « pass-through entity » aux États-Unis, ce qui signifie que les bénéfices sont directement attribués aux associés et non taxés au niveau de la société (sauf si elle choisit le statut de corporation). Pour un résident français, ces bénéfices doivent être déclarés dans la déclaration de revenus française.
Cela implique que :
- Tous les profits perçus via la LLC sont soumis à l’impôt sur le revenu français, avec des taux progressifs pouvant aller jusqu’à 45 %.
- Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent également sur ces revenus.
- La non-déclaration ou la déclaration incorrecte peut entraîner des sanctions financières et pénales, puisque cela est considéré comme de la fraude fiscale.
Ainsi, la légalité de la LLC ne se limite pas à sa simple détention : elle dépend aussi de la transparence et de la conformité fiscale du résident français.
La convention fiscale franco-américaine
Pour éviter la double imposition, la France et les États-Unis ont signé une convention fiscale. Concrètement :
- Les revenus d’une LLC générés aux États-Unis ne seront pas doublement imposés si le résident français respecte ses obligations déclaratives.
- Il est crucial de tenir une comptabilité claire et de fournir les justificatifs nécessaires à l’administration fiscale française pour bénéficier de ce mécanisme.
Cette convention est un élément rassurant pour les entrepreneurs français, car elle offre une sécurité juridique et fiscale lorsqu’ils détiennent une LLC américaine.
Création d’une LLC depuis la France
Créer une LLC depuis la France est relativement simple et accessible aux non-résidents. Les étapes principales incluent :
- Choisir l’État américain pour l’enregistrement (Delaware, Wyoming ou Nevada sont populaires pour leurs avantages fiscaux et leur flexibilité).
- Nommer un agent enregistré aux États-Unis, qui reçoit les documents officiels au nom de la société.
- Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN) auprès de l’IRS pour pouvoir ouvrir un compte bancaire et déclarer les impôts.
- Rédiger un Operating Agreement si nécessaire, même si ce n’est pas obligatoire dans tous les États.
Avantages pour les entrepreneurs français
La LLC offre plusieurs bénéfices pour un résident français souhaitant développer une activité internationale :
- Accès au marché américain : facilite les transactions et renforce la crédibilité auprès des clients et partenaires américains.
- Protection des biens personnels : les dettes de la société ne mettent pas directement en danger le patrimoine personnel des associés.
- Souplesse fiscale : possibilité de choisir le mode d’imposition selon la situation personnelle.
- Simplicité administrative : moins de formalités qu’une société française traditionnelle, notamment sur la comptabilité.
Ces avantages rendent la LLC particulièrement intéressante pour les activités de commerce en ligne, le dropshipping ou les services numériques.
Inconvénients et points de vigilance
Toutefois, la LLC n’est pas sans contraintes :
- Charge fiscale et administrative : déclarer les revenus aux États-Unis et en France demande rigueur et organisation.
- Coût annuel : frais de maintenance de la LLC, de l’agent enregistré et éventuellement de la comptabilité.
- Risque de requalification fiscale : en cas de non-respect des règles françaises, l’administration peut requalifier les revenus et appliquer des pénalités.
Il est donc fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité internationale avant de créer ou de gérer une LLC depuis la France.
Conclusion
Posséder une LLC américaine est entièrement légal pour un résident fiscal français, mais cette légalité repose sur le respect strict des obligations fiscales françaises. Bien gérée, la LLC peut offrir une flexibilité, une protection des biens et un accès facilité au marché américain. En revanche, une mauvaise déclaration ou un manque de transparence peut entraîner de lourdes sanctions.
Pour sécuriser votre projet, il est conseillé de faire appel à un professionnel, que ce soit un avocat spécialisé ou un expert-comptable, afin de s’assurer que la LLC respecte à la fois la législation américaine et française.