Les États-Unis attirent chaque année de nombreux entrepreneurs étrangers grâce à la souplesse de leur système juridique et fiscal. Parmi les formes juridiques disponibles, la Limited Liability Company (LLC) est particulièrement prisée. Simple à créer, flexible et adaptée au commerce en ligne, elle permet aux non-résidents de développer une activité sur le marché américain ou à l’international sans avoir besoin de vivre aux États-Unis. Mais comment procéder concrètement, et quels avantages et obligations cela implique ?
Qu’est-ce qu’une LLC ?
La LLC est une structure hybride qui combine les atouts des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes. Comme une société anonyme, elle protège les associés (appelés “members”) en limitant leur responsabilité au montant de leurs apports. En même temps, elle bénéficie d’une grande flexibilité fiscale : par défaut, une LLC est dite « transparente », ce qui signifie que les bénéfices sont imposés directement entre les mains des membres, et non au niveau de la société (IRS – LLCs).
Cette particularité séduit de nombreux entrepreneurs étrangers, car elle permet d’éviter une double imposition et de simplifier la gestion comptable.
Les avantages d’une LLC pour les non-résidents
Pour un entrepreneur qui vit en dehors des États-Unis, créer une LLC présente plusieurs bénéfices :
- Simplicité de création : les formalités sont rapides, souvent réalisables en quelques jours.
- Coûts réduits : les frais de création varient entre 100 et 300 dollars selon l’État choisi.
- Accès au marché américain : une LLC permet de facturer en dollars, de signer des contrats et de rassurer les clients américains.
- Crédibilité internationale : disposer d’une société américaine donne une image professionnelle auprès des partenaires et plateformes.
- Souplesse fiscale : une LLC détenue par des non-résidents, sans activité “effectively connected” aux États-Unis, n’est pas soumise à l’impôt fédéral américain sur les bénéfices (IRS – Taxation of Nonresident Aliens).
Les étapes pour créer une LLC en tant que non-résident
1. Choisir l’État de création
Tous les États américains permettent de créer une LLC, mais certains sont plus favorables aux non-résidents. Le Delaware, le Wyoming et le New Mexico sont réputés pour leur fiscalité avantageuse, leurs frais réduits et la confidentialité qu’ils offrent aux entrepreneurs (Wikipedia – Limited Liability Company).
2. Désigner un Registered Agent
La loi impose de disposer d’une adresse physique aux États-Unis pour recevoir les courriers officiels. Les non-résidents passent donc par un Registered Agent, un prestataire local qui assure ce rôle pour un coût annuel d’environ 50 à 150 dollars.
3. Rédiger et déposer les Articles of Organization
Il s’agit des statuts de la société. Ce document officiel est déposé auprès du Secrétariat d’État compétent. Une fois validé, la LLC est officiellement enregistrée.
4. Obtenir un EIN (Employer Identification Number)
Ce numéro fiscal attribué par l’IRS est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, déclarer ses revenus et travailler avec des prestataires américains. Les non-résidents doivent remplir le formulaire SS-4 et l’envoyer par fax ou par courrier à l’IRS (IRS – Apply for an EIN).
5. Ouvrir un compte bancaire professionnel
La dernière étape consiste à ouvrir un compte bancaire aux États-Unis. De plus en plus de fintechs comme Mercury ou Relay permettent aux non-résidents de le faire à distance, à condition de présenter les documents de la société et l’EIN.
Les obligations fiscales d’une LLC détenue par un non-résident
Créer une LLC ne dispense pas de toute obligation fiscale. Même si la société n’est pas soumise à l’impôt fédéral, elle doit remplir certains formulaires :
- Formulaire 5472 et 1120 : les LLC détenues par un seul membre non-résident doivent déclarer leurs transactions avec l’associé (IRS – Form 5472).
- Rapports annuels : selon l’État choisi, une déclaration annuelle ou un rapport de franchise doit être soumis, accompagné de frais administratifs.
- Comptabilité : même si les obligations comptables sont plus souples qu’en France, il est recommandé de tenir une comptabilité claire pour justifier des flux financiers en cas de contrôle.
Un autre point essentiel est la fiscalité internationale. Les bénéfices d’une LLC peuvent être imposés dans le pays de résidence fiscale du dirigeant, selon les conventions fiscales en vigueur. Il est donc indispensable de vérifier comment les revenus d’une LLC seront traités par l’administration fiscale de son pays d’origine.
Combien coûte la création et la gestion d’une LLC ?
Le coût dépend de l’État choisi. La création d’une LLC varie entre 100 et 300 dollars. À cela s’ajoutent :
- Les frais du Registered Agent (50 à 150 dollars par an)
- Les rapports annuels ou taxes de franchise (entre 50 et 500 dollars selon l’État)
- Les frais éventuels pour l’obtention de l’EIN ou pour un comptable spécialisé
En pratique, beaucoup d’entrepreneurs non-résidents parviennent à maintenir leurs frais de gestion autour de 300 à 500 dollars par an.
Conclusion
Ouvrir une LLC aux États-Unis est une opportunité accessible et stratégique pour les entrepreneurs non-résidents. Avec une structure juridique simple, flexible et reconnue internationalement, elle permet de développer un business global tout en limitant les coûts et les contraintes administratives. Cependant, il est crucial de bien comprendre les obligations fiscales, de choisir l’État adapté à son activité et de respecter les règles de conformité.
Avec une préparation adéquate, la LLC américaine peut devenir un levier puissant pour se lancer sur le marché américain et au-delà, tout en gardant une gestion optimisée depuis l’étranger.