Vous avez probablement déjà entendu dire qu’il est possible de payer 0% d’impôts avec une LLC USA. Mais est-ce une promesse marketing ou une réalité légale ? Pour les entrepreneurs et investisseurs qui cherchent à optimiser leur fiscalité tout en développant une activité internationale, comprendre les règles exactes autour des impôts LLC USA est indispensable avant de se lancer.
Qu’est-ce qu’une LLC aux États-Unis ?
La Limited Liability Company (LLC) est une structure hybride qui combine la flexibilité d’une société de personnes et la protection juridique d’une société de capitaux. Concrètement, elle protège vos biens personnels en cas de dettes ou de litiges, tout en vous laissant choisir votre mode d’imposition.
Le fonctionnement fiscal de la LLC repose sur la “pass-through taxation” : par défaut, les bénéfices sont imposés directement entre les mains des associés, et non au niveau de la société. C’est ce mécanisme qui ouvre la voie à une imposition réduite, voire à un taux de 0%, selon votre situation de résidence et vos sources de revenus.
Quand une LLC USA peut-elle payer 0% d’impôts ?
Pour comprendre ce point, il faut distinguer deux cas :
1. L’entrepreneur non-résident aux États-Unis
Si vous n’êtes pas résident fiscal américain et que votre LLC ne génère pas de revenus dits “Effectively Connected Income” (ECI) aux États-Unis (par exemple un magasin physique, des employés locaux ou des entrepôts), alors vos revenus peuvent être considérés comme “Foreign-Sourced”. Dans ce cas, l’IRS (Internal Revenue Service) n’impose pas ces revenus aux États-Unis.
Voir la définition officielle de l’ECI sur le site de l’IRS.
Exemple concret : un entrepreneur basé en Europe qui vend des services digitaux via une LLC enregistrée au Delaware. Tant que ses clients ne sont pas américains et que l’activité n’est pas gérée physiquement depuis les États-Unis, il peut bénéficier d’une imposition à 0% aux USA.
2. La différence avec un résident fiscal américain
En revanche, si vous êtes considéré comme résident fiscal aux États-Unis (green card, présence physique prolongée, etc.), vos revenus mondiaux seront imposés. Dans ce cas, le régime 0% ne s’applique pas et la LLC ne vous permettra pas d’éviter l’impôt américain.
Les limites et risques du modèle “0% impôts LLC USA”
Même si la perspective d’une fiscalité nulle est séduisante, elle n’est pas sans conditions ni précautions :
- La fiscalité dans votre pays de résidence : beaucoup d’entrepreneurs oublient que même si les États-Unis n’imposent pas leurs revenus, leur pays de résidence peut le faire. Par exemple, un résident fiscal français devra déclarer ses revenus mondiaux, y compris ceux générés via sa LLC.
- Obligations de conformité aux USA : une LLC non-résidente doit tout de même remplir certaines déclarations comme le Form 5472 auprès de l’IRS. Ne pas le faire peut entraîner des amendes importantes.
- Ouverture de compte bancaire : bien que simplifiée, l’ouverture d’un compte pour une LLC peut nécessiter des preuves de conformité et des documents KYC stricts, notamment si vous passez par des banques comme Bank of America.
Quels États choisir pour optimiser la fiscalité d’une LLC ?
Certains États comme le Delaware, le Wyoming ou le Nouveau-Mexique sont particulièrement populaires. Ils offrent :
- Aucune exigence de présence physique.
- Frais annuels réduits.
- Pas de taxe d’État sur les revenus générés en dehors de leur territoire.
Toutefois, il ne suffit pas de choisir un État réputé pour réduire l’impôt. Le point clé reste la source de vos revenus et votre statut fiscal personnel.
Exemple pratique : un e-commerçant international
Prenons le cas d’un entrepreneur marocain qui vend en ligne vers l’Europe et l’Asie à travers une LLC immatriculée dans le Wyoming.
- Ses clients ne sont pas américains.
- Sa logistique est gérée depuis un entrepôt en Turquie.
- Il réside fiscalement au Maroc.
Résultat : aux États-Unis, ses revenus ne sont pas imposés car ils ne sont pas considérés comme des revenus américains. Mais au Maroc, il devra se conformer aux règles locales de déclaration. La LLC lui permet cependant de profiter d’une meilleure image professionnelle et d’un accès simplifié aux systèmes bancaires internationaux.
Les avantages et inconvénients d’une LLC pour réduire l’imposition
Avantages
- Protection des actifs personnels.
- Accès au système bancaire américain.
- Potentiel d’imposition à 0% si les conditions sont respectées.
- Flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices.
Inconvénients
- Respect strict des obligations déclaratives auprès de l’IRS.
- Risque d’imposition dans le pays de résidence.
- Nécessité d’une stratégie de conformité internationale.
Conclusion : 0% d’impôts LLC USA, une stratégie à double lecture
Payer 0% d’impôts avec une LLC USA est possible, mais uniquement pour les non-résidents sans revenus de source américaine. Pour les entrepreneurs internationaux, c’est une opportunité à condition de respecter à la fois la législation américaine et celle de leur pays de résidence.
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Est-il légal de ne pas payer d’impôts aux États-Unis avec une LLC ?
Oui, c’est légal si vos revenus ne proviennent pas des États-Unis et que vous respectez vos obligations déclaratives comme le Form 5472. L’IRS reconnaît cette possibilité pour les entrepreneurs non-résidents.
Quelle différence entre une LLC au Delaware et au Wyoming pour l’optimisation fiscale ?
Sur le plan fiscal, les deux États offrent un régime favorable aux non-résidents. La différence principale réside dans les frais annuels et la confidentialité. Le Wyoming est réputé pour sa protection de la vie privée, tandis que le Delaware est plébiscité par les grandes entreprises.
Dois-je payer des impôts dans mon pays de résidence même si ma LLC n’est pas imposée aux USA ?
Dans la plupart des cas, oui. La majorité des pays imposent les revenus mondiaux de leurs résidents. Une LLC USA peut réduire l’impôt américain, mais ne vous exonère pas des obligations fiscales locales.